DIAGNOSTIC IMMOBILIER: diagnostic de performance énergétique (DPE)

DIAGNOSTIC IMMOBILIER: diagnostic de performance énergétique (DPE)

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.

De quoi s’agit-il ?

Le DPE vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement.

L’initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Le DPE doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire.                                                                                                                       Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit :

Mentionner l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l’étiquette énergie, lorsque l’annonce paraît en vitrine d’une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L’étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu’elle est affichée en vitrine d’agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu’elle est diffusée sur internet, et/ou mentionner uniquement l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention classe énergie, lorsque l’annonce paraît dans la presse écrite.

Logements concernés

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Qui doit réaliser le diagnostic ?

Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié.

Où s’adresser ?

Professionnel certifié pour effectuer les diagnostics immobiliers

Comment est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d’un logiciel réglementé.Pour mesurer la performance énergétique d’un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :                                                                                                                                                          Une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²), et une étiquette climat indiquant l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d’études à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Bas du formulaire

Direction régionale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Contenu du diagnostic

Le DPE doit contenir les informations suivantes :Les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air…), L’indication pour chaque catégorie d’équipements, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ainsi qu’une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations, L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, L’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée, Le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l’échelle de référence selon le principe de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat, Des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Location : le diagnostic de performance énergétique (DPE)

A l’heure de l’urgence écologique et énergétique, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour but de sensibiliser propriétaires et locataire quant à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le logement.
Le diagnostic mentionne également des recommandations d’amélioration énergétique, non obligatoires à ce jour.

Les locations concernées

Dès lors que le local dispose d’installations de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, le diagnostic de performance énergétique doit être joint au contrat de location lors de sa signature à des fins d’information. En conséquence, le DPE s’impose :

Pour les baux d’habitation vides ou meublés (y compris les logements de fonction). Pour les baux d’activité (baux professionnels, commerciaux, précaires, etc).

En revanche, le DPE n’a pas à être fourni s’il s’agit d’un contrat de bail rural ou d’un contrat de location saisonnière.

Le contenu du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique indique la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation normale du logement. Le locataire peut ainsi identifier ses consommations futures, ce qui est bien utile pour déterminer son budget logement ! La lecture du DPE est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation, pour les logements, d’un étiquetage de « A » à « G » et du vert au rouge (on parle aussi de « classe énergie »).

La lettre « A » indique que le logement atteint un excellent niveau de performances énergétiques ; à l’inverse, la lettre « G » signifie que le logement est doté d’une mauvaise isolation thermique.
Pour les locaux d’activité, l’étiquette énergie va de « A » à « J » et du vert au noir.

Depuis le 1er avril 2013, le diagnostic de performance énergétique est fiabilisé. Il est non seulement plus précis dans son contenu (la méthode de calcul est améliorée) mais aussi plus détaillé dans sa présentation pour une meilleure compréhension des locataires et des propriétaires bailleurs.

Une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d’amélioration permettant aux propriétaires et locataires de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires dès lors que le logement est décent.

Toutefois, ont été créées de nombreuses aides pour les propriétaires bailleurs (crédit d’impôt vert, éco-prêt à taux 0 %) afin qu’ils rendent progressivement leurs logements « écologiquement vertueux ».

Comment obtenir le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié ; aucun autre professionnel, même disposant des compétences requises (un architecte par exemple), ne peut réaliser valablement le diagnostic de performance énergétique.