LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

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Les aides financières

Toutes les aides disponibles pour permettre aux particuliers de financer leurs travaux d’efficacité énergétique ne le sont pas systématiquement pour les SCI.

Il peut également exister des conditions spécifiques pour en bénéficier.

Le crédit d’impôt Pour la transition énergétique.

Les SCI, en tant que personnes morales, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique car cette aide fiscale ne peut être accordée qu’à une personne physique.

Cependant un associé de la SCI peut en bénéficier en son nom s’il occupe le logement à titre d’habitation principale et si les factures liées au logement sont à son nom.

Les associés d’une SCI, dont le logement qui fait l’objet des travaux est en location, ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014.

L’éco-prêt à taux zéro

Les SCI, non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique, peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro « individuel » sur tous les types de travaux éligibles, y compris en copropriété sur les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements collectifs, ainsi que sur les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.

Si le logement appartenant à la SCI est en copropriété, la SCI peut également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements collectifs, ainsi que sur les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro « individuel » ou « copropriétés », le logement doit être occupé ou destiné à être occupé à titre de résidence principale, soit gratuitement par un associé personne physique de la SCI, soit par un locataire.

La TVA à taux réduit

Les SCI peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA dans les mêmes conditions que tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique, et ce, quel que soit le statut d’occupation du logement (résidence principale, résidence secondaire, location saisonnière).

Les aides de l’Anah

Pour les propriétaires occupants

En principe, l’octroi des aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah) au profit d’une SCI n’est pas possible dans la mesure où le propriétaire du logement est une personne morale.

Cependant, peut bénéficier des subventions de l’Anah, la SCI exclusivement composée d’associés occupant le logement à titre de résidence principale, dès lors que les occupants satisfont à certains plafonds de ressources (plafonds « propriétaires occupants » de l’Anah). Cette éligibilité est remise en cause dès lors qu’un des associés de la SCI n’occupe pas le logement à titre de résidence principale. 

Pour les bailleurs

S’agissant des SCI « bailleurs », l’octroi d’aides de l’Anah est possible mais emporte l’engagement de louer le logement à des personnes autres que les gérants ou associés de la SCI, ainsi que leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, et leurs ascendants et descendants.

L’exonération de la taxe foncière

Dans les communes ayant institué une exonération de la taxe foncière, les SCI ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique peuvent en faire la demande.

La liste de ces travaux correspond aux travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.